Les conditions judiciaires du maintien en liberté

La mise en liberté ou en détention avant jugement s’insère dans la question du processus décisionnel judiciaire et donc, de façon large, dans le champ de recherche de la détermination de lapeine– bien que la détention dans ce cas ne soit pas une peine, a fortiori puisque lorsqu’elle est décidée, auc...

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1. Verfasser: Vanhamme, Françoise
Format: Buchkapitel
Sprache:eng ; fre
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Zusammenfassung:La mise en liberté ou en détention avant jugement s’insère dans la question du processus décisionnel judiciaire et donc, de façon large, dans le champ de recherche de la détermination de lapeine– bien que la détention dans ce cas ne soit pas une peine, a fortiori puisque lorsqu’elle est décidée, aucun jugement sur la culpabilité n’a encore été formulé. Dans ce champ de recherche, alors qu’une majorité de travaux examinent quantitativement un ensemble de décisions déjà prises par les juges, un courant en plein essor plaide en faveur de l’étude qualitative et processuelle de la prise de décision,
DOI:10.1515/9782760636002-007