La sociohistoire de la détention avant jugement

Avant que l’emprisonnement ne soit utilisé comme peine principale, à la fin du xviiesiècle, on s’en servait souvent pour détenir une personne dans l’attente de son procès et de l’exécution de sa peine. Intrinsèque au système de justice pénale, maintenue au cours des siècles malgré toutes les transfo...

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Hauptverfasser: Amélie Maugère, Marion Vacheret
Format: Buchkapitel
Sprache:eng ; fre
Online-Zugang:Volltext
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Beschreibung
Zusammenfassung:Avant que l’emprisonnement ne soit utilisé comme peine principale, à la fin du xviiesiècle, on s’en servait souvent pour détenir une personne dans l’attente de son procès et de l’exécution de sa peine. Intrinsèque au système de justice pénale, maintenue au cours des siècles malgré toutes les transformations que la justice a pu connaître, la mesure de détention avant jugement est donc particulièrement ancienne. Toutefois, la fréquence et l’ampleur de son utilisation ainsi que les questions qu’elle soulève quant à l’éventuelle discrimination et au non-respect des droits fondamentaux des justiciables ont engendré de multiples réactions critiques de la part
DOI:10.1515/9782760636002-004