Mieux connaître le droit : un atout en période COVID

Inscrites dans la Loi depuis 1946, les missions des services de santé au travail sont essentielles et ont été maintenues par l’instruction de la Direction Générale du Travail du 17/03/20 puis précisées dans l’ordonnance du 02/04/20 pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Issue de la Directive cadre no 89-391 du 12/06/89, la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail a fait l’objet d’une loi de transposition référencée no 91-1414 du 31/12/91. Si la crise sanitaire a bouleversé les organisations de travail, elle a permis aussi de mettre en évidence la collaboration entre les Services de santé et les acteurs de prévention de l’entreprise. Aussi, assurant le suivi de 270 000 salariés répartis sur 24 500 établissements, le SSTRN a eu la volonté de se mobiliser en collaborant avec tous les acteurs de prévention pour impulser la culture de prévention au sein des entreprises notamment les TPE et PME représentant 90 % des adhérents du service. La présentation basée sur le travail des équipes qu’il soit présentiel, rédactionnel, téléphonique ou en ligne montre le rôle structurant, protecteur et déterminant de la réglementation en santé travail, encore méconnue des travailleurs, pour traverser une crise sanitaire en sécurité juridique et humaine. La période de crise permet de promouvoir cette culture de prévention relative à la santé au travail, de confirmer le rôle indispensable des SST comme interlocuteurs de proximité privilégiés des entreprises, d’améliorer la collaboration entre les acteurs de prévention notamment au cœur des entreprises sans oublier l’action de prévention que chacun peut réaliser en prenant soin de sa santé, de sa sécurité et de celles des autres (Article L. 4122-1 du Code du travail). Aussi, il est important de rappeler que l’entreprise est un lieu d’apprentissage où le respect des règles par les employeurs et les salariés est la base pour créer la confiance nécessaire pour travailler dans un collectif dans des conditions respectant la sécurité et la préservation de la santé. C’est pourquoi, la compréhension du cadre réglementaire, socle de la prévention primaire, doit être connue des branches professionnelles afin d’en assurer sa promotion. Cette perspective laisse envisager la possibilité d’établir des partenariats comme action de prévention collective.