The collective and institutional dimension of the freedom of religion in the light of some recent judgements of the European Court on HUman Rights

Lorsqu'on parle de liberté de religion, on pense souvent à son aspect individuel. Or l'article 9 de la Convention européenne garantit aussi la dimension collective de cette liberté. Analyse d'arrêts récents de la Cour de Strasbourg qui utorisent l'ouverture d'un lieu de culte rituel, le respect de l'autonomie des groupes religieux par rapport à l'Etat ou l'octroi de la personnalité juridique civile à une confession. Le projet de Traité constitutionnel européen devait souligner cette dimension et accentuer la liberté institutionnelle de religion. Reproduced by permission of Bibliothèque de Sciences Po