The difficulty of building an independent European expertise

This article describes the notified bodies' invention, by the European Commission, in the follow-on of the New Approach to Technical Harmonisation and Standards framework. These bodies, whose function is to certify that products entering the European Market conform to essential safety requirements worded inside diverse directives, are appointed by Member States but compete against one another at the European level. The article considers the consequences of this situation and the Commission efforts so to maintain both the independence and the competences of these new European experts. Based on an empirical work, it proposes two ways for complementary research : on one hand, after a first analysis of the certification methods used in the medical devices sector, it suggests to investigate more deeply the 'black box' of this new and barely visible expertise ; on the other hand, it invites to systematic studies on the population of notified bodies, whose diffuse and discreet acts take part significantly in markets and risks regulation in Europe.// ABSTRACT IN FRENCH: Cet article rend compte de l'invention de la catégorie des organismes notifiés par la Commission européenne, dans le cadre de la mise en uvre de la Nouvelle Approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation. Ces organismes, chargés d'attester de la conformité des produits mis sur le marché européen à certaines exigences essentielles de sécurité formulées dans des directives couvrant des domaines divers, présentent la particularité d'être à la fois issus des États membres, et en compétition les uns par rapport aux autres au niveau européen. L'article examine les conséquences de cette situation, et les multiples efforts de la Commission pour assurer à la fois l'indépendance et la compétence de ces nouveaux experts européens. Fondé sur des travaux empiriques, il propose deux pistes de recherches complémentaires : d'une part, à partir d'une première analyse des méthodes de certification utilisées dans le domaine particulier des dispositifs médicaux, il suggère d'explorer de manière plus approfondie la « boîte noire » de cette nouvelle forme d'expertise peu visible ; d'autre part, il invite à une étude systématique de la population des organismes notifiés, dont les actes diffus et discrets participent de manière conséquente à la régulation des marchés et des risques en Europe. Reproduced by permission of Société d'anthropologie dex connaissances