Substantiating an ABIL Deduction: An Analysis of the Key Elements

Depuis plus de 25 ans, les contribuables canadiens contestent en appel les nouvelles cotisations établies en matière de perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE). La PDTPE est considérée comme l'une des matières du droit fiscal où les contestations et les litiges abondent et sur lequel l'incertitude pèse. Les contribuables qui font appel échouent deux fois plus souvent qu'ils ne réussissent. En 2001, le jugement rendu par la Cour canadienne de l'impôt dans l'affaire Gamus a permis d'y apporter quelques explications. En faisant allusion au nombre de dispositions techniques complexes qui entrent en ligne de compte lorsque les contribuables déduisent une PDTPE, le juge Bowman a relevé quatre éléments qui doivent converger pour que l'appelant obtienne gain de cause. Le présent article expose les résultats de l'analyse par les auteurs de ces quatre éléments essentiels dans les 240 affaires judiciaires rapportées qui forment la jurisprudence au Canada en matière de PDTPE. Pour chacun de ces éléments, une liste de questions supplémentaires est fournie pour aider les contribuables et leur conseiller à préparer leur dossier dans une affaire portant sur la PDTPE, ainsi qu'une revue des nombreuses affaires pertinentes. Deux autres outils sont offerts en annexe à l'article : un tableau qui présente les jugements de l'étude en fonction de la question abordée et de l'issue de l'instance ainsi qu'un organigramme qui illustre les questions qui, selon chaque situation de fait particulière, pourront nécessiter une réponse adéquate dans l'éventualité d'une contestation en matière de PDTPE. Même si le présent article n'offre aucune solution miracle ni aucune formule scientifique pour garantir la réussite des contribuables, les auteurs souhaitent tout de même aider les contribuables et leurs conseillers à réduire l'incertitude entourant cette matière complexe du contentieux fiscal.