La responsabilité environnementale du Trésor public et des entités publiques en Pologne à la lumière de la loi et de la jurisprudence. (Odpowiedzialność Skarbu Państwa i podmiotów publicznych za środowisko w świetle prawa i orzecznictwa)

Sujet d'etude : à lʼheure actuelle, les défis et les dilemmes environnementaux sont particulièrement visibles. Le fait que la qualité de lʼenvironnement dans lequel nous vivons ait un impact direct sur notre vie ou notre santé signifie que les problèmes environnementaux et les questions de qualité de lʼenvironnement préoccupent de plus en plus les individus. Cet article porte sur la responsabilité du Trésor public et des entités publiques pour les dommages environnementaux et le non-respect des obligations préventives ainsi que pour la détérioration de la qualité de lʼenvironnement en vertu du droit polonais et européen, ainsi que de la jurisprudence des tribunaux polonais et internationaux. Objectif de recherche : Lʼobjectif de lʼanalyse est de présenter les conditions théoriques et dogmatiques de la responsabilité du Trésor public et des entités publiques pour les dommages environnementaux et le non-respect des obligations préventives ainsi que pour la détérioration de la qualité de lʼenvironnement, tant dans le cadre du droit public que du droit privé. Méthode : Notre analyse repose sur une méthode juridique théorique et dogmatique. En outre, les points de vue présentés dans la jurisprudence sont utilisés pour illustrer les questions analysées. Conclusions : Il en ressort que les défis liés à lʼétat de lʼenvironnement et au changement climatique sʼaccompagnent dʼune augmentation, dans divers forums, des mesures juridiques visant à forcer les États modernes à prendre des mesures optimales pour améliorer lʼétat de lʼenvironnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique un engagement de la responsabilité du Trésor public et des entités publiques pour le dommage environnemental et le défaut d'actions relatives à la qualité de lʼenvironnement. Dans de nombreux cas, les actions juridiques des autorités locales et régionales ne sont pas suffisantes pour assurer la protection de lʼenvironnement. En plus, comme le confirme la jurisprudence des tribunaux européens, le forum international peut parfois être un moyen de forcer les États à prendre leurs responsabilités en matière environnementale.