L'expropriation pour cause d'exploitation minière: La procédure et les obstacles

Le rapport de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur minier (POM) souligne l'augmentation significative des investissements dans le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) au cours des dernières années, en particulier dans les régions du sud et de l'est du pays. Bien que ces investissements aient un impact positif sur l'économie nationale, les déplacements forcés des communautés locales affectées par les projets miniers perturbent leur mode de vie. Malgré la garantie constitutionnelle du droit au logement, les pratiques d'expropriation et de délocalisation sont courantes, suscitant ainsi des interrogations sur la cohérence de la législation congolaise en la matière. Le rapport met en lumière la nécessité d'examiner cette question d'un point de vue juridique, notamment en ce qui concerne la procédure d'expropriation associée aux déplacements forcés pour les projets miniers. Il pose des questions sur la conformité des investisseurs à cette procédure, les sanctions en cas de violation, et le niveau de compensation accordé aux communautés affectées. Le sujet central de l'étude est donc l'expropriation pour cause d'exploitation minière, en mettant l'accent sur les procédures légales et les défis rencontrés par les communautés et les investisseurs.