Corporate Minimum Tax Options

Le Canada est devant un dilemme. Devrait-il adopter l'impôt minimum des sociétés du Pilier Deux comme d'autres pays parties â l'entente ou un impôt minimum de remplacement des sociétés â la maniere américaine, mieux aligné sur l'impôt minimum des États-Unis, son plus grand partenaire commercial? La réponse â cette question n'est pas simple. L'impôt minimum des sociétés du Pilier Deux est complexe et propice â la distorsion, meme s'il prévoit un taux de concurrence fiscale plancher de 15 pour cent; mais un impôt minimum des sociétés purement canadien pourrait réduire les distorsions et générer plus de recettes en s'appliquant â un groupe de sociétés élargi. Les auteurs du présent article soutiennent que le Canada devrait prendre le temps de déterminer si l'impôt minimum de remplacement des sociétés des États-Unis constitue réellement un impôt minimum. Le Canada disposerait ainsi d'options d'imposition des sociétés supérieures â l'impôt mondial du Pilier Deux.