Overview of ecofiscal powers for municipalities: Implementation of new measures in Québec

A variety of taxes, charges and user fees deployed by municipalities can mitigate the negative impact of activities and infrastructures on the environment while diversifying revenue sources. Existing studies on ecofiscal instruments in Canadian municipalities, however, have focused primarily on the pricing of water and waste material while neglecting other environmental issues and the potential of taxes and regulatory charges. This article presents a picture of municipal ecotaxation in Québec and includes four new instruments crafted by Québec municipalities. Sommaire Les municipalités utilisent différents modes de perception, par taxes, redevances ou tarifs, qui peuvent atténuer les impacts négatifs des activités et des infrastructures sur l'environnement, tout en diversifiant leurs sources de revenus. Les études réalisées sur l'écofiscalité dans les municipalités canadiennes se concentrent néanmoins sur la tarification de l'eau et des déchets, en négligeant les autres enjeux environnementaux et le potentiel des taxes et des redevances. Cet article dresse un portrait de l'écotaxation municipale au Québec et présente quatre nouveaux instruments conçus par des municipalités québécoises.