Planification fiscale personnelle

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a établi de nombreuses politiques administratives concernant les legs caritatifs. Dans un article précédent qui portait sur cette question (dans issue no 4, 1999, Revue fiscale canadienne), nous avons signalé le fait que beaucoup de ces premieres interprétations appliquaient de façon stricte les criteres visant a déterminer si un don fait par testament était admissible a titre de legs caritatif. Depuis, I'arc a assoupli certaines de ses positions administratives antérieures et plusieurs regles de l'impôt sur le revenu ont également été modifiées. Le présent article propose un résumé des principales regles, des interprétations de l'ARC et des stratégies fiscales pouvant étre adoptées. Meme si les avis de l'ARC n'ont pas force de loi, les particuliers ont intérét a en tenir compte s'ils prévoient faire d'importants dons a leur déces.