Tax Issues in Structuring Cross-Border Private Equity Funds

Le present article propose une vue d'ensemble des principales questions de fiscalité canadiennes et autres proprement américaines devant etre étudiées dans la structuration de fonds d'investissement privé multiterritorial. On fait état aussi des formes juridiques qu'un fonds d'investissement privé peut revetir, comme la société de personnes, la fiducie ou la société assortie de la personnalité morale, ainsi que de chacun de leurs avantages et inconvénients respectifs. D'importants éléments de structuration, comme la nature et la résidence des investisseurs éventuels dans le fonds ainsi que la nature des investissements prévus et l'administration compétente sont également étudiés. On releve aussi les principaux outils propres â la structuration des fonds d'investissement privé (et de certains autres fonds analogues). Ceux-ci comprennent les techniques spécialisées telles que le recours â une entité bloquante en amont ou en aval dans la structure d'investissement de façon â résoudre les questions telles que le revenu directement rattaché et le revenu imposable d'entreprise non liée qui présentent des risques pour les investisseurs ainsi que le recours â des entités de type « regroupeur » pour régler les problemes de « rééquilibrage » qui se posent lorsqu'un fonds présente différentes dates d'échéance pour les investisseurs, notamment lorsque les fonds sont structurés avec plusieurs entités vendeuses. Le présent article porte également sur les questions liées â la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (1980) qui sont de premiere importance compte tenu de la forte tendance avec laquelle les fonds d'investissement privé canadiens se tournent vers les États-Unis pour trouver des investisseurs et des investissements non canadiens. Bien que le présent article porte principalement sur la structuration des fonds d'investissement privé, les memes questions de structuration se posent â l'égard des fonds de couverture, des fonds d'infrastructure, des fonds de capital de risque, des fonds de rachat et d'autres fonds d'investissement analogues.