À plusieurs voix : les portes étroites

La décision du Conseil constitutionnel de rendre publiques les "portes étroites," ces contributions de la société civile au débat législatif, permet de démocratiser les questions constitutionnelles et d’appréhender les effets futurs de la loi. On regrette néanmoins un manque de transparenc...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Esprit (Paris. 1932) 2021-09, Vol.477, p.24-27
1. Verfasser: Navarro-Ugé, Garance
Format: Artikel
Sprache:fre
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Beschreibung
Zusammenfassung:La décision du Conseil constitutionnel de rendre publiques les "portes étroites," ces contributions de la société civile au débat législatif, permet de démocratiser les questions constitutionnelles et d’appréhender les effets futurs de la loi. On regrette néanmoins un manque de transparence sur l’impact effectif de ces contributions.
ISSN:0014-0759
2111-4579
DOI:10.3917/espri.2109.0024