De la réglementation aux relations d’affaires, actions et instruments de publicisation de la gestion des gravats

Les gravats de démolition, en tant que déchets produits par les activités du Bâtiment et des Travaux publics, font partie des principaux flux des métabolismes territoriaux. Du fait des enjeux environnementaux qu’ils représentent, les gravats sont devenus un objet de politiques publiques depuis le début des années 2000, alors même qu’en tant que déchets d’activité économique ils font l’objet d’une gestion qui a la particularité d’être réalisée par les entreprises de leur propre secteur de production. Cet encadrement juridique est à l’origine d’une forte évolution des pratiques. Le présent article s’intéresse au cadre institutionnel dans lequel les gravats sont amenés à circuler et propose d’analyser les moyens d’intervention des pouvoirs publics dans leur gestion. Il considère d’une part l’ingérence croissante des pouvoirs publics par les fonctions législatives et administratives et d’autre part les rôles joués par les acteurs publics au sein des fonctions opérationnelles, notamment par le biais de relations d’affaires. Constat est fait à partir de l’exemple lyonnais que l’acteur incarnant le plus diversement et de façon opérante cette publicisation de la gestion des gravats est le maître d’ouvrage public, a fortiori à l’échelle locale qui correspond à l’échelle optimale de gestion des déchets considérés ici.