Droit constitutionnel étranger : À l’occasion du quinzième anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de l’Union des Comores : revue de jurisprudence d’un acteur d’une transition constitutionnelle

Créée par la Constitution du 23 décembre 2001 de l‘Union des Comores, la Cour constitutionnelle mit trois ans à entrer en activité, tardiveté conséquence d’une longue procédure, émaillée de tensions, de mise en place des nouvelles institutions. C’est en 2014 que ses premiers conseillers prêtèrent serment, son premier président, M. Abdallah Ahmad Sourette fut élu et son premier arrêt rendu (arrêt du 5 novembre 2004). L’existence d’une telle juridiction n’est pas en soi une nouveauté aux Comores : toutes les constitutions à l’exception de la Loi fondamentale de la période dite « révolutionnaire et marxiste » du 3 août 1975, ont prévu un tel organe, aux appellations et statuts variés : Cour suprême (Constitution du 1er octobre 1978), Conseil constitutionnel (Constitution du 7 juin 1992), Haut conseil de la République (Constitution du 20 octobre 1996). Elle est en revanche une réelle innovation dans l’histoire comorienne par la place qui lui est attribuée dans le dispositif constitutionnel et par le rôle qu’elle a effectivement joué. De par la configuration institutionnelle adoptée par la Constitution du 23 décembre 2001, la Cour occupe une position stratégique : elle se situe dans un État complexe, que l’on a qualifié tantôt de confédéral, tantôt de fédéral, tantôt de régional et dont on retrouve la complexité dans la composition même de la Cour ; quelle que soit la classification retenue, la Cour s’est vue confier la charge non seulement de garantir le respect de la Constitution et des droits de l’homme mais aussi d’assurer la régulation des relations entre les composantes de l’ensemble comorien, entre l’Union et les îles, et entre celles-ci… C’est peu dire que compte tenu de l’histoire des Comores, la Cour s’est trouvée au cœur de tous les conflits politiques…