Les études d’impact dans l’action publique en France  : perspective critique et propositions

Le recours aux études d’impact n’a cessé d’être un objectif systématique, depuis les années 90. Cet outil, désormais imposé dans une loi organique, a pourtant largement déçu. L’objectif initial qui était de réduire l’inflation législative et de concevoir des textes fondés sur des preuves empiriques n’a pas été atteint. Nous tentons dans cet article de comprendre les raisons de cet échec, qui tiennent principalement, selon nous, au rôle du Conseil d’État dans le processus ainsi qu’à l’absence totale de réflexion sur la place de la recherche dans l’action publique. Nous essayons ensuite de formuler des propositions pour améliorer les modes d’élaboration des politiques publiques en France.