Book Review: Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'OMC/Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System

Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'OMC/Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System .Book Reviews / Recensions de livres L'une des principales critiques adressées au droit international réside dans sa difficulté ￃ assurer la mise en oeuvre effective des décisions juridictionnelles.En effet, non seulement l'Organisation mondiale du commerce (OMC) confie la phase de la surveillance de l'exécution ￃ son Organe de règlement des différends (ORD) -- organe politique -- mais surtout, elle soumet ￃ ses organes de jugement l'encadrement de la mise en oeuvre.Tout en reprenant une doctrine abondante sur la phase de l'exécution, l'auteure a réussi ￃ démontrer avec brio dans cette première partie l'originalité du mécanisme de mise en oeuvre: la garantie d'un suivi multilatéral de la phase de mise en conformité ￃ travers une structure dualiste qui assure une véritable force exécutoire aux décisions rendues dans le cadre de l'OMC qui transcende la simple force obligatoire dont sont revêtues les décisions des juridictions internationales.De cette manière, la violation des obligations substantielles n'impliquera pas une réparation au sens du droit international public général, mais plutôt un retour ￃ la légalité commerciale internationale, autrement dit, une obligation de mise en conformité.Somme toute, il s'agit ici d'un excellent ouvrage de doctrine qui témoigne d'une parfaite maîtrise par son auteure du droit international public et de ses liens subtils avec ses autres sous-domaines.