Meech Lake and Socio-Economic Policy

Ce texte examine les effets sur la gestion économique de l'Accord du lac Meech et, en particulier, de ses dispositions sur le pouvoir de dépenser et la société distincte. Dans le cas du pouvoir de dépenser, ce texte prétend que l'étude de cette disposition, en termes de structure formelle...

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Veröffentlicht in:Canadian public policy 1988-09, Vol.14, p.S63-S80
1. Verfasser: Courchene, Thomas J.
Format: Artikel
Sprache:eng
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Beschreibung
Zusammenfassung:Ce texte examine les effets sur la gestion économique de l'Accord du lac Meech et, en particulier, de ses dispositions sur le pouvoir de dépenser et la société distincte. Dans le cas du pouvoir de dépenser, ce texte prétend que l'étude de cette disposition, en termes de structure formelle du pouvoir (centralisation/décentralisation ou balkanisation), n'est pas fructueuse. De fait, cette clause améliore le mécanisme du fédéralisme et, comme telle, est susceptible d'accroître la probabilité de l'introduction de nouveaux programmes à frais partagés. Quant à la clause sur la société distincte, l'analyse indique que son impact ne se fera probablement pas sentir dans le domaine des droits individuels ou collectifs, mais plutôt qu'il augmentera la capacité du Québec de maintenir et peut-être d'accroître son système socioéconomique particulier (i.e. Caisse de dépôt et réglementation des institutions financières). /// This paper focusses on the implications for economic management of the Meech Lake Accord and, in particular, of the spending-power and distinct-society provisions. In terms of the spending power, the paper argues that viewing this provision in terms of the formal structure of powers (e.g., centralization/decentralization or balkanization) is not particularly fruitful. Rather, the spending-power provision represents a contribution to the process of federalism and as such is likely to enhance the probability of future shared-cost programs. In terms of the Distinct Society clause, the analysis suggests that its impact is unlikely to be in the area of individual or collective rights per se, but rather in terms of enhancing Quebec's ability to maintain and perhaps to expand its particular socio-economic fabric (e.g., institutions like the Caisse de dépôt and the regulation of financial institutions).
ISSN:0317-0861
1911-9917
DOI:10.2307/3551218