Bill C-20: An Evaluation from the Perspective of Current Transportation Policy and Regulatory Performance

Initially this paper offers historical perspective on the principles of transportation policy contained in the 1967 National Transportation Act. There follows an evaluation of the structure, conduct and performance of the Canadian Transport Commission in carrying out dual policy advisory and regulatory roles. Certain deficiencies are identified in the NTA itself and in CTC conduct and performance. The latter part of the paper (i) considers the extent to which Bill C-20 is likely to remedy these deficiencies, and (ii) offers a proposal for restructuring the CTC to address regional as well as modal realities, and to better accommodate policy advisory and regulatory roles within a single agency. /// Cet article présente pour commencer une perspective historique des principes de la politique des transports contenue dans la Loi nationale sur les transports de 1967. Ensuite une évaluation de la structure, du comportement et de la performance de la Commission canadienne de transports en ce qui touche à son rôle double de conseiller politique et en réglementation. Certaines lacunes sont identifiées dans la Loi elle-même ainsi que dans le comportement et la performance de la CCT. La dernière partie de l'article (i) examine dans quelle mesure le projet de loi C-20 peut offrir un remède à ces lacunes, et (ii) propose une restructuration de la CCT afin de répondre aux réalités régionales ainsi que modales, et lui permettre de mieux remplir les rôles de conseil et de réglementation au sein d'une agence unique.