Théorie du fédéralisme et double citoyenneté: Le cas des Premières nations

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale¹. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoye...

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1. Verfasser: Potvin, Maryse
Format: Buchkapitel
Sprache:fre
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Zusammenfassung:Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale¹. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoyenneté, découle de cette revendication. À ce sujet, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) recommande, dans son rapport publié en novembre 1996, de reconnaître cette « forme particulière de double citoyenneté » (CRPA, 1996a : 164). La particularité d’une telle citoyenneté est d’être définie en fonction de l’appartenance à une nation non seulement au sens politique, mais aussi au