Designing an Environmentally Responsible Constitution

IL EST essentiel que l'on retrouve à l'intérieur de la nouvelle constitution canadienne, quelle que soit la forme que prendra cette dernière, une reconnaissance claire et précise de certaines valeurs environnementales qui son communes à l'ensenble du pays et dès lors qu'on y prévoit des mécanismes appropriés ainsi que des arrangements institutionnels visant à protéger l'environnement. Il faudra donc inclure dans la nouvelle entente constitutionnelle trois types de clauses en matière d'environnement, qui sont interreliées mais néanmoins nécessaires: • des dispositions suivant lesquelles l'environnement est reconnu comme étant une valeur fondamentale et qui font état des implications de cette reconnaissance; • des dispositions assurant aux citoyens le droit à un environnement sain et à prendre part aux processus décisionnel, et suivant lesquelles l'obligation de protéger l'environnement incombe aux gouvernements pour des raisons d'intérêt public; • des dispositions sur le partage des pouvoirs qui rendront simultanément les deux paliers de gouvernement responsables et suivant lesquelles la réglementation la plus stricte primera lorsqu'il y aura chevauchement entre les deux niveaux de juridiction. Ces dispositions sont interdépendantes et leur à-propos dépendra de la formulation de certaines autres dispositions, notamment celles portant sur les échanges commerciaux entre les provinces, l'auto-détermination des nations autochtones, l'équité sociale et les moyens de résoudre les conflits entre le fédéral et les provinces.