La fin de la confraternité : agonie du privilège de juridiction des Bourgeoisies flamandes en matière successorale (XVIe-XVIIIesiècles)

Au Moyen Age, il était d'usage en Flandre de régler les successions mobilières et immobilières de certains bourgeois, selon la loi unique de leur bourgeoisie. Toutefois, au cours des trois derniers siècles de l'ancien régime, ce privilège comtal devint difficile à appliquer, car les circonstances juridiques et politiques qui avaient présidé à son octroi avaient changé. Il ne fut pas supprimé, mais le prince, en en modifiant la nature, réduisit ses effets contraires au droit commun. Il se trouva ainsi limité à la Flandre flamingante, concurrencé par la loi du principal établissement du défunt et bientôt subordonné à un privilège de juridiction supérieur, celui des régnicoles.