Les convenientiae du XIe siècle, des actes juridiques sui generis ?

Le XIe siècle est une période particulièrement troublée, marquée notamment par la défaillance du pouvoir central. Les convenientiae (conventions consignées d’un acte juridique) qui y prennent naissance sont un marqueur essentiel de l’histoire juridique de cette période. Peu étudiées depuis le débat...

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Veröffentlicht in:Revue historique de droit français et étranger 2020-01, Vol.98 (1), p.1-14
1. Verfasser: Viaut, Laura
Format: Artikel
Sprache:fre
Online-Zugang:Volltext
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Beschreibung
Zusammenfassung:Le XIe siècle est une période particulièrement troublée, marquée notamment par la défaillance du pouvoir central. Les convenientiae (conventions consignées d’un acte juridique) qui y prennent naissance sont un marqueur essentiel de l’histoire juridique de cette période. Peu étudiées depuis le débat particulièrement virulent sur la mutation féodale, la question de leur nature juridique n’est toujours pas entièrement résolue. Le présent article se propose d’ouvrir le dossier à nouveaux frais et de proposer des arguments en faveur de leur caractérisation comme actes juridiques sui generis. The 11th century was a particularly troubled period, mainly beacuse of the collapse of the central government. The convenientiae (conventions recorded in a legal act) are an essential source for the legal history of this time. These acts haven’t been much studied since the debate on the feudal mutation. The question of their legal nature has not been solved. In this article, we demonstrate that convenientiae are suis generis legal acts.
ISSN:0035-3280
2496-8250