L'identité numérique dans les procédures judiciaires

RésuméLa notion d’identité est importante car elle préside aux relations de l’individu avec les droits dont il est reconnu sujet par cette communauté. Pourtant, les dispositions processuelles n’utilisent la notion d’identité qu’avec parcimonie, révélant à travers la mobilisation des éléments qui la composent une conception civiliste de l’identité. Reposant sur des critères choisis, variables, interchangeables et détachables de l’individu, l’identité numérique ne présente pas de vertus d’authentification et son effet d’identification se trouve nuancé. L’identité numérique inclinerait en effet plus vers la traçabilité que vers l’identification qu’elle n’autorise qu’avec le secours d’éléments permettant de la corroborer ou de présomptions posées par les juges.