Textes de base : formation, missions, élections

Décret relatif à l’organisation des gardes nationales, des 26, 27 et 28 juillet 1791, lettres patentes du 12 août Section Ire. De la composition de la liste des citoyens Art. 1. Les citoyens actifs s’inscriront, pour le service de la Garde nationale, sur des registres qui seront ouverts à cet effet...

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Veröffentlicht in:	La Garde nationale entre nation et peuple en armes : mythes et réalités, 1789-1871 : actes du colloque de l'Université Rennes 2, 24-25 mars 2005 1789-1871 : actes du colloque de l'Université Rennes 2, 24-25 mars 2005, 2015-07, p.529-540
Hauptverfasser:	Aubert, Gauthier, Baumier, Béatrice, Benoît, Bruno, Bianchi, Serge, Blaufarb, Rafe, Bourdin, Philippe, Catros, Philippe, Ciotti, Bruno, Clay, Stephen, Crépin, Annie, Czouz-Tornare, Alain-Jacques, Demeude, Robert, Denys, Catherine, Dupuy, Roger, Forrest, Alan, Gainot, Bernard, Genty, Maurice, Guicheteau, Samuel, Hincker, Louis, Laffont, Jean-Luc, Lagadec, Yann, Lamarre, Christine, Larrère, Mathilde, Liris, Élisabeth, Perréon, Stéphane, Pingué, Danièle, Pomponi, Francis, Rothiot, Jean-Paul, Saupin, Guy, Sottocasa, Valérie
Format:	Artikel
Sprache:	fre
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Beschreibung
Zusammenfassung:	Décret relatif à l’organisation des gardes nationales, des 26, 27 et 28 juillet 1791, lettres patentes du 12 août Section Ire. De la composition de la liste des citoyens Art. 1. Les citoyens actifs s’inscriront, pour le service de la Garde nationale, sur des registres qui seront ouverts à cet effet dans les municipalités de leur domicile ou de leur résidence continuée depuis un an. Art. 2. À défaut de cette inscription, ils demeureront suspendus de l’exercice des droits que la constitution at...