Les Regımes Legıslatıfs De Responsabılıte Admınıstratıve En France

En France le législateur est intervenu à plusieurs reprises, pour mettre en place des régimes spécifi ques de responsabilité. C’est pourquoi il est diffi cile de systématiser les régimes législatifs de responsabilité. En plus, quand il intervient, le législateur souvent confi e le contentieux au juge judiciaire. C’est pour cela qu’aujourd’hui, l’administration répond de sa responsabilité non seulement devant le juge administratif mais aussi devant le juge judiciaire. Le souci d’améliorer la situation des victimes est sans doute un des motifs qui ont inspiré les nombreuses interventions du législateur en matière de responsabilité publique. Ainsi il s’agit soit d’une responsabilité élargie de l’administration, soit, c’est la responsabilité de l’administration qui est substituée à celle de son agent pour faciliter la démarche de la victime. En effet, il est apparu plus important d’indemniser la victime donc le législateur a montré un débiteur solvable à la victime en négligeant ou retardant le problème de déterminer qui est effectivement responsable du dommage subi par celle-ci.