Rendre des comptes – rendre compte : des notions ambigües

Résumé Comprendre ce que signifie le principe institué dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen implique de faire retour aux débats de 1789 et d’examiner son articulation avec la question de la responsabilité des ministres dont le principe et les modalités ont été progressivement fixés avec l’avènement du régime parlementaire. Depuis une trentaine d’années, le principe de transparence couplé avec l’impératif d’efficacité impose de nouvelles obligations à l’administration, sommée de rendre compte/des comptes, et pose alors la question de savoir dans quelle mesure ces prescriptions managériales modifient le système traditionnel de la responsabilité.