Le débat d’intérêt général : un fait justificatif conventionnel

La notion de débat d'intérêt général, devenue « l'emblème de la jurisprudence européenne en matière de liberté d'expression », est source de nombreuses discussions au sein de la doctrine depuis quelques années. Son utilisation fréquente dans le contentieux de la diffamation (qui ne doit pas faire oublier ses apparitions résiduelles dans le domaine d'autres infractions d'expression publique) l'a en effet placée au cœur des discussions relatives au droit pénal français de la presse au cours de la dernière décennie, s'agissant en particulier de sa place parmi les moyens de défense au fond que sont l'exceptio veritatis (L. 29 juill. 1881, art. 35) et, surtout, la bonne foi. Son origine conventionnelle ne fait aucun doute : au nombre des critères identifiés par la Cour européenne des droits de l'Homme au soutien de sa « valorisation spectaculaire de la liberté de la presse » sur le fondement de l'article 10 de la Convention EDH, celui du « débat d'intérêt général » constitue probablement l'un des plus anciens et, surtout, celui qui a exercé la plus grande influence sur la jurisprudence française au cours des dernières années en matière de pénalisation de l'expression publique (I). Cette influence, désormais établie depuis plus de dix ans, conduit aujourd'hui à crédibiliser sa qualité de fait justificatif à part entière dans le traitement répressif de l'expression publique (II). L'apparition récente de la notion de « débat d'intérêt général » au sein de la jurisprudence française témoigne de la réception, dans l'ordre juridique interne, d'un critère d'origine strasbourgeoise (A)…