Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif

À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein , il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des...

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Veröffentlicht in:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2018-01, Vol.1 (1), p.21-30
1. Verfasser: Besse, Thomas
Format: Artikel
Sprache:fre
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Zusammenfassung:À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein , il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des infractions d'agression sexuelle, en particulier lorsque celles-ci ont été commises dans la sphère conjugale. À ce titre, les motifs qui soutiennent un arrêt rendu par la Chambre criminelle le 29 mars 2017 (n° 17-80.237 1 , à paraître au Bulletin ) permettent de soulever certaines interrogations quant à l'état du droit positif en la matière.
ISSN:0035-1733
1760-7620
DOI:10.3917/rsc.1801.0021