De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?

Par deux fois ces dernières années, les plus hautes autorités de l'État ont affirmé leur volonté d'accueillir sur le territoire national des victimes de l'esclavage stricto sensu , qu'il s'agisse en 2017 de certains migrants d'Afrique subsaharienne passés par la Libye, ou en 2019 de femmes Yésidies confrontées au groupe Daech en Irak. Or, bien qu'une tradition générale d'accueil soit classiquement associée à la « Patrie des droits de l'Homme », il est possible de se demander, de manière plus ambitieuse, si de telles annonces ne sont pas révélatrices d'un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », héritier du vieux principe du « sol franc » né sous l'Ancien Régime. Le présent article se donne en conséquence pour objectif de déceler l'existence d'un tel principe, soit qu'il ressorte directement du bloc de constitutionnalité, soit que la « franchise du sol français » puisse indirectement connaître un renouveau par le truchement du bloc de conventionnalité.