Le crime de réduction en esclavage

Résumé L'esclavage n'a pas disparu avec son abolition au XIXe siècle dans les pays occidentaux et, partout dans le monde, des hommes, des femmes et des enfants continuent à vivre différentes formes d'emprise ou d'exploitation. Ces dernières sont qualifiées d'« esclavage moderne » et recouvrent l'esclavage lui-même, mais aussi des institutions et pratiques similaires telles que la traite des êtres humains et le travail forcé. D'après un rapport publié par la Fondation Walk Free en 2014, près de trente-six millions de personnes étaient alors victimes d'esclavage. La France n'échappe pas à ce phénomène. Dans ce contexte, un crime de réduction en esclavage a été introduit dans le code pénal français par la Loi n˚ 2013-711 du 5 août 2013 « portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ». Adoptée par la voie d'un simple amendement parlementaire, cette incrimination tardive de l'esclavage stricto sensu dans la législation répressive nationale nous interpelle. L'objet du présent article est dès lors d'étudier le cadre normatif, supra-législatif et législatif, et les travaux parlementaires qui ont conduit à l'introduction de cette incrimination, son contenu et sa place par rapport aux autres infractions en matière de dignité et de liberté de la personne humaine, ainsi que ses conditions d'application dans le contexte de la politique actuelle de lutte contre l'« esclavage moderne ».