Reconnaissance ou reconstruction ?

Reconnaître la filiation des enfants nés par GPA telle qu'elle a été établie à l'étranger ou reconstruire cette filiation selon les dispositions du droit national ? Depuis les arrêts Labassée et Mennesson de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH), plusieurs juridictions nationales ont eu à statuer sur des questions liées à la filiation des enfants nés avec l'assistance d'une mère porteuse. Dans son arrêt du 14 décembre 2014, le Conseil d'État français valide la circulaire Taubira relative à la délivrance des certificats de nationalité mais ne prend pas partie sur les questions de filiation. Dans un arrêt du 11 novembre 2014, la Corte suprema di cassazione italienne s'en tient, pour sa part, à une lecture stricte des arrêts Labassée et Mennesson. En revanche, le Bundesgerichtshof allemand, dans une décision du 10 décembre 2014, est allé au-delà des prescriptions de la Cour EDH : il a ordonné la transcription de la filiation d'intention telle qu'établie à l'étranger par un jugement, sur les registres allemands de l'état civil. Des deux voies ouvertes par la Cour EDH, chacune présente des avantages et des inconvénients. L'une et l'autre suscitent de délicates questions de techniques et de méthodes. Elles sont surtout liées à des choix politiques en matière de gestation pour autrui.