La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale

L’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridictionnels, contentieux ou non contentieux, dont l’objectif est de permettre aux citoyens d’obtenir l’application conforme des règles de droit en vigueur à leur situation. Une branche du droit, le droit de l’aide socia...

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Veröffentlicht in:Après-demain 2016, Vol.N ° 38, NF (2), p.24-26
Hauptverfasser: Isidro, Lola, Magord, Claire
Format: Artikel
Sprache:fre
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Online-Zugang:Volltext
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Beschreibung
Zusammenfassung:L’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridictionnels, contentieux ou non contentieux, dont l’objectif est de permettre aux citoyens d’obtenir l’application conforme des règles de droit en vigueur à leur situation. Une branche du droit, le droit de l’aide sociale, illustre particulièrement bien cette dualité de l’accès au droit, tout en révélant l’écart existant entre sa promotion et sa réalisation.
ISSN:0003-7176
2552-0563
DOI:10.3917/apdem.038.0024