L’altération informatique du droit. Une sociologie du passage du droit aux droits

Comment passe-t-on du droit, c’est-à-dire d’énoncés généraux et impersonnels, à la déclinaison personnelle des droits ? Dans les bureaucraties contemporaines, répondre à cette question suppose de décrire non plus seulement l’interprétation réalisée par des agents d’interface, mais la traduction des règles de droit dans des programmes exécutant automatiquement et massivement des actes administratifs, comme le calcul des impôts et des prestations sociales. À partir d’une enquête par rétro-ingénierie du programme de calcul des allocations logement en France et par entretiens, l’article met en lumière les tâches réalisées dans les ministères et à la Caisse nationale d’allocations familiales : passes et traductions du droit. En qualifiant ce phénomène d’altération des énoncés juridiques vers un agencement machinique, il attire l’attention sur des conséquences de choix d’interprétation et d’organisation jusqu’alors sous-estimées, avant d’inviter à de nouvelles collaborations avec des informaticiens.