La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
Alors que la société internationale avait déjà consacré l'utilité du recours à l'arbitrage et avait même créé la Cour permanente d'arbitrage, la création de la Cour permanente de Justice internationale au sortir de la Première Guerre mondiale marquait-elle une forme de rupture, un sau...
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Veröffentlicht in: | Revue belge de droit international 2020-02, Vol.53 (1), p.131-142 |
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1. Verfasser: | |
Format: | Artikel |
Sprache: | fre |
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Online-Zugang: | Volltext |
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Zusammenfassung: | Alors que la société internationale avait déjà consacré l'utilité du recours à l'arbitrage et avait même créé la Cour permanente d'arbitrage, la création de la Cour permanente de Justice internationale au sortir de la Première Guerre mondiale marquait-elle une forme de rupture, un saut qualitatif inédit et qui changerait définitivement la face du monde, ou bien un simple ajustement technique ? La question est légitime car, au fond, le travail contentieux de la Cour n'est en principe pas si différent de celui d'une cour d'arbitrage. Du reste, on note actuellement une assez nette concurrence entre l'actuelle Cour internationale de Justice et la Cour permanente d'arbitrage sur certains types de contentieux - le droit de la mer en particulier. Mais ce qui distinguait la Cour permanente de Justice internationale et la caractérisait de manière décisive était la permanence de son corps judiciaire, l'universalité de sa composition, et l'idée - floue mais persistante - de justice. La Cour apparaissait alors non seulement comme un outil de résolution des différends, mais également comme le symbole d'une forme d'unité de la société internationale autour des idées de justice et de droit. Au demeurant, sa compétence consultative, parfaite nouveauté dans le monde international d'alors, fut largement exploitée avec succès dans cette perspective. |
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ISSN: | 0035-0788 2566-1906 |