Droit constitutionnel étranger Royaume-Uni

Des évènements politiques et juridiques majeurs ont marqué la période 2015-2016. Le référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit, coup de tonnerre dans un ciel européen déjà orageux, a succédé aux élections générales de 2015, qui ont reconfiguré le paysage politique britannique. Des arrêts ont, par ailleurs, eu une portée notable dans le domaine de la protection des droits et libertés ainsi qu’en matière institutionnelle en reconsidérant le contrôle de proportionnalité, en examinant des plaintes, toujours fréquentes, dans le champ de la lutte contre le terrorisme ou en analysant le rôle de la Couronne à l’occasion de l’affaire des lettres du Prince Charles. Les élections générales ont, une fois encore, fait mentir les sondages en raison de la nette victoire des conservateurs et de la sévère défaite des libéraux démocrates, deux partis qui étaient, depuis 2010, à la tête d’un Gouvernement de coalition. Cette élection s’est, pour la première fois, déroulée selon les modalités du Fixed Term Parliament Act 2011. En application de ce texte, le Gouvernement n’a pas eu à dissoudre, comme il le faisait auparavant par convention, la Chambre des communes. Celle-ci a été automatiquement dissoute avant la date des élections, qui a été fixée au premier jeudi de mai, cinq ans après les dernières élections. Les sondages prévoyaient un Parlement encore minoritaire, mais les conservateurs ont finalement remporté 330 sièges sur les 650 composant la Chambre, gagnant 24 sièges alors que les travaillistes en ont perdu 26, 232 députés travaillistes seulement ayant été élus…