Les réformes des retraites et leurs effets : enjeux et évaluations

En France, pour la première fois depuis plus de 10 ans, les comptes des régimes de base d’assurance vieillesse (hors Fonds de solidarité vieillesse) affichent un résultat équilibré, en dépit d’une situation économique dégradée et malgré le vieillissement de la population. Les réformes des retraites menées depuis plus de 20 ans, en cherchant à générer des économies pour les régimes de retraite, ont sans nul doute permis d’aboutir à ce résultat. Et il ne s’agirait là que d’une première étape : la part des dépenses liées aux pensions de retraite dans le PIB pourraient en effet, sous certaines hypothèses économiques, diminuer de 2,8 points entre 2013 et 2060, plaçant ainsi la France « dans une position relativement favorable par rapport à ses partenaires européens pour faire face au vieillissement de sa population ».Si les réformes des retraites menées depuis le début des années 1990 semblent engendrer les économies escomptées, les effets qu’elles produisent ne sauraient se résumer à ce seul résultat financier. Celui-ci découle en effet, pour l’essentiel, d’une modification des conditions de départ à la retraite, aussi bien en termes de niveau de pension que d’âge.S’agissant du niveau de pension, celui-ci a été principalement modifié dans le cadre de la loi sur les retraites de 1993 qui a augmenté le nombre de salaires annuels retenus pour le calcul de la pension de base des salariés du secteur privé, passant progressivement de 10 à 25. Cette augmentation induit mécaniquement une baisse du niveau de pension pour les assurés ayant des carrières ascendantes ou pour ceux ayant des carrières heurtées, caractérisées par de fortes fluctuations des salaires annuels. L’effet négatif de cette règle de calcul sur le montant de pension est par ailleurs amplifié par l’indexation des salaires portés au compte sur l’indice des prix, appliquée à partir de la fin des années 1980 dans les régimes des salariés du privé, puis progressivement rendue pérenne et étendue à l’ensemble des régimes de base par les diverses lois de 1993 à 2014. Le niveau des pensions a en outre été modifié, dans les régimes complémentaires, par les divers accords signés par les partenaires sociaux, dont certaines mesures prévoyaient la diminution du rendement instantané, et d’autres une sous-indexation – parfois inférieure à l’inflation pour certaines années – des pensions servies par ces régimes. Plus généralement, de nombreuses mesures prises au cours des 25 dernières années ont joué sur le niveau des