L’exposition professionnelle aux facteurs de risque biomécaniques : impact de l’ordonnance de 2017

Objectif : Cette étude vise à évaluer le nombre, la prévalence et les caractéristiques socioprofessionnelles des salariés en capacité d’acquérir des droits au titre d’une exposition à un facteur de risque professionnel de trouble musculo-squelettique (TMS) avant et après la réforme du dispositif de prévention de la pénibilité par l’ordonnance n° 2017-1389. Méthodes : Les analyses ont été réalisées à partir de l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer 2010). Près de 48 000 salariés représentatifs de la population française ont répondu. Les expositions aux quatre contraintes biomécaniques initialement présentes dans le dispositif et associées à un seuil minimal d’exposition étaient évaluées pendant l’interview du salarié par le médecin. Résultats : Avant la réforme, 31,2 % des hommes et 23,6 % des femmes salariés étaient susceptibles d’acquérir des droits au titre d’une exposition à une contrainte biomécanique. Suite à la réforme, seuls 11,6 % des hommes et 13,7 % des femmes salariés sont toujours en mesure de bénéficier du dispositif de prévention de la pénibilité au titre d’une exposition à une contrainte biomécanique, soit une baisse globale de 3,3 millions de bénéficiaires, soit une baisse de 3,3 millions de bénéficiaires. Les hommes salariés du secteur de la construction et les femmes du secteur de la santé humaine et action sociale sont les plus concernés. Conclusions : Modifier la prise en compte des facteurs de risque professionnels biomécaniques de TMS n’est pas sans conséquence sur le nombre de bénéficiaires de prestations du dispositif de prévention de la pénibilité alors que les TMS restent la première cause de reconnaissance en maladie professionnelle.