Les pensions sous la Régence (1715-1723)

À la mort de Louis XIV, l’état des finances contraint le nouveau pouvoir à mener une ambitieuse politique d’économies auxquelles les pensions royales, dont la plupart ne sont plus payées depuis plusieurs années, n’échappent pas. Après la réforme politique que constitue la mise en place de la polysynodie, et des mesures d’urgence sur la dette, la Régence entreprend la réduction des pensions accordées sous le précédent règne. Cette réforme s’opère en deux temps avec la Déclaration royale du 30 janvier 1717 sur les pensions, puis un édit d’août 1717. Alors que le droit lui permet de considérer ces pensions comme éteintes par la mort du roi qui les a accordées, Philippe d’Orléans fait le choix – très politique – de maintenir toutes les pensions et de régler celles qui sont arriérées. En réduisant leur montant, le pouvoir veut croire qu’il sera en mesure de les payer. La réforme de 1717 permet paradoxalement de concilier une réactivation modérée des libéralités princières avec une politique de diminution des dépenses. Néanmoins, cette application des principes de proportion des dépenses aux recettes ne parvient pas à s’inscrire dans la durée. Elle ne survit pas à l’apparent rétablissement des finances qui suit les opérations de Law. Dès février 1720, les réductions prévues par la réforme de 1717 sont révoquées... pour être rétablie cinq ans plus tard.