Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, 2017, pp. 8-172

Allocutions d’accueil, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne, Jean Claude PIERRU, Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et Président du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme, Florence FABERON, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy de-Dôme ;Introduction. L’accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs – légèrement – politiquement incorrects, Jean-François RIFFARD, Professeur de droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Directeur de l’Institut des métiers de l’administration et de la justice ;Ière PARTIE - AMENAGER LES STRUCTURES DE L’ACCES AU DROIT ;A. FONDER ET DEVELOPPER L’ACCES AU DROIT ;1. Fondements juridiques et accessibilité numérique ;Accès au droit : les fondements juridiques, Claire MARLIAC, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Pour une accessibilité numérique, Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; 2. Accès au droit, droit international et européen ;Le droit à l’assistance juridique en droit international public. Eloge d’un « droit vert », Florian AUMOND, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, Centre d’études sur la coopération juridique internationale CECOJI EA 7353 ;L’accès au droit de l’Union européenne, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;Normes et politiques du Conseil de l’Europe en matière d’accès au droit, Pierre-Henri PAULET, Docteur en droit public, chercheur associé au CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;B. REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’ACCES AU DROIT : ELEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS COMPARATIFS ;1. Regards croisés Bruxello-québécois ;De l’accès apparent à l’accès réel à la justice au Québec, Denis LEMIEUX, Professeur associé de droit public, Université Laval (Québec) et avocat-conseil au cabinet Tremblay, Bois, Mignault & Lemay de Québec ;Le fantôme du Palais de Justice de Bruxelles, Jacques FIERENS, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur extraordinaire à l’Université de Namur et à l’Université de Liège, professeur à l'Université Catholique de Louvain ;2. Au-delà de l’accès au droit, le fonc