L'AJUSTEMENT AUX FRONTIÈRES, CONDITION DE LA CRÉDIBILITÉ D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DU CLIMAT AMBITIEUSE

Cet article entend évaluer la pertinence, les modalités et la faisabilité de l'institution d'un ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne visant à restaurer l'intégrité économique et environnementale de la politique climatique européenne. Il s'agit de créer un " sas de décompression " ou une " écluse " entre produits étrangers et produits européens afin de ne pas altérer la politique climatique européenne et d'éviter les " fuites de carbone ". Les effets attendus d'un tel dispositif se situe de façon imbriquée sur le terrain environnemental et sur le terrain économique : il s'agit tout à la fois de préserver l'intégrité environnementale des politiques climatiques et, ce faisant, d'enrayer les pertes artificielles de parts de marché pour les producteurs européens, tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés internationaux. Après avoir étudié les conditions légales d'entrée en vigueur de cette mesure, l'article conclut que sous certaines conditions un ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne contribuerait à renforcer la cohérence et la crédibilité de l'engagement européen en matière climatique.