L’introduction des barreaux de modèle napoléonien dans les Neuf Départements et leur évolution au XIXe siècle

La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est très comparable à celle des avocats et procureurs français. Les anciennes « provinces Belgiques » font partie de la France au moment de la mise en vigueur du décret Napoléonien de 1810 sur les avocats...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Martyn, Georges, Quintelier, Bart
Format: Buchkapitel
Sprache:fre
Schlagworte:
Online-Zugang:Volltext bestellen
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Beschreibung
Zusammenfassung:La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est très comparable à celle des avocats et procureurs français. Les anciennes « provinces Belgiques » font partie de la France au moment de la mise en vigueur du décret Napoléonien de 1810 sur les avocats. Il continuera à régler la profession sous le règne de Guillaume Ier (1815-1830), mais sera profondément changé en 1836, après une sorte de « révolution » des avocats bruxellois, ayant constitué en 1832 une association libre, sans aucune intervention du procureur général ou du ministre de la Justice. Cette liberté est confirmée en 1836. Un conseil de discipline est élu par l’assemblée générale de chaque barreau comptant au moins vingt avocats. Pour le reste, il y a très peu de changements au point de vue de l’organisation du barreau au dix-neuvième siècle. Quelques importantes évolutions sociales s’annoncent certes déjà, mais ne se réaliseront qu’au vingtième siècle, telles l’apparition des premières avocates, la « néerlandisation » des barreaux en région flamande, la tendance à la coopération et à l’organisation nationale, ou le problème récurrent du désintéressement classique face à la commercialisation de la profession. Finalement il est fait référence à quelques grandes lignes de l’évolution et l’extinction de la profession d’avoué.