[Acte officiel accordant une pension aux inventeurs du procédé photographique] (manuscrit autographe)

Acte officiel composé de 8 articles, signé par le comte Duchâtel, ministre secrétaire d'état au département de l'Intérieur, Louis-Jacques-Mandé Daguerre et Isidore Niépce. - Le document porte sur la cession à l'État du procédé de Nicéphore Niépce et des amélioration apporté par Daguerre. Il y est fait mention notamment des pensions qui pourraient être accordées aux deux hommes Appartient à l’ensemble documentaire : ArchivNiep Official act composed of 8 articles, signed by Count Duchâtel, Minister Secretary of State at the Department of the Interior, Louis-Jacques-Mandé Daguerre and Isidore Niépce. The paper deals with the transfer to the State of the process of Nicéphore Niépce and the improvements brought by Daguerre. It mentions in particular the pensions that could be granted to both men Part of the documentary ensemble: ArchivNiep Acte officiel composé de 8 articles, signé par le comte Duchâtel, ministre secrétaire d'état au département de l'Intérieur, Louis-Jacques-Mandé Daguerre et Isidore Niépce. - Le document porte sur la cession à l'État du procédé de Nicéphore Niépce et des amélioration apporté par Daguerre. Il y est fait mention notamment des pensions qui pourraient être accordées aux deux hommes Appartient à l’ensemble documentaire : ArchivNiep