Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise

Bibliographical Reference: Deloynes, 1799 Transcription m. of Deloynes from extracts from the minutes of 11 August, 16 September and 19 September 1792 of the National Legislative Assembly, and 18 September 1792 of the National Convention, about the appointment of eight commissioners in charge of recolding the inventoried effects at the Crown Furniture Guard. Référence bibliographique : Deloynes, 1799 Transcription ms. de Deloynes d'extraits du procès-verbal du 11 août, du 16 septembre et du 19 septembre 1792 de l'Assemblée nationale législative, et du 18 septembre 1792 de la Convention nationale, à propos de la nomination de huit commissaires chargés de procéder au recollement des effets inventoriés au Garde-meuble de la Couronne. Référence bibliographique : Deloynes, 1799 Transcription ms. de Deloynes d'extraits du procès-verbal du 11 août, du 16 septembre et du 19 septembre 1792 de l'Assemblée nationale législative, et du 18 septembre 1792 de la Convention nationale, à propos de la nomination de huit commissaires chargés de procéder au recollement des effets inventoriés au Garde-meuble de la Couronne.