CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES CINQ-CENTS
CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES CINQ-CENTS / Tiskařské údaje v kolofonu. Na titulním listě rukopisná poznámka. CORPS LÉGISLATIF. ARCHIVES : ÉTAT DES ARCHIVES NATIONALES AU PREMIER PRAIRIAL AN VI, ET DÉPENSES DE CET ETABLISSEMENT PENDANT LE COURS DE L'AN V Autor a tiskařské údaje v kolofonu. Autor...
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Zusammenfassung: | CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES CINQ-CENTS /
Tiskařské údaje v kolofonu.
Na titulním listě rukopisná poznámka.
CORPS LÉGISLATIF. ARCHIVES :
ÉTAT DES ARCHIVES NATIONALES AU PREMIER PRAIRIAL AN VI, ET DÉPENSES DE CET ETABLISSEMENT PENDANT LE COURS DE L'AN V
Autor a tiskařské údaje v kolofonu.
Autorova data dle CERLu.
CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES ANCIENS /
Autorova data dle KVK.
CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES CINQ-CENTS :
MOTION D'ORDRE Sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales [et] communales, Sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, Et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux /
ÉGALITÉ. LIBERTÉ. MESSAGE. EXTRAIT du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 23 prairial, l'an sixième de la République française, une et indivisible
Tiskařské údaje a autor v kolofonu. |
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