La France régénérée : ouvrage publié par numéros ([Reprod.]) / par M. Brun de la Combe

Includes: Draft Judgment of the King 's State Council, on the appointment of Members to the General States, and on ways to improve French legislation Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.533 Comprend : Projet d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement sur la nomination des députés aux Etats généraux, & sur les moyens de perfectionner la législation françoise Ouvrages avant 1800 Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.533 Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.533 Comprend : Projet d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement sur la nomination des députés aux Etats généraux, & sur les moyens de perfectionner la législation françoise Ouvrages avant 1800