Arrêts et décisions qui établissent, d'après les titres qui y sont visés, l'ancien droit & possession non interrompue de souveraineté & de propriété de Sa Majesté, à raison de sa couronne, sur le fleuve du Rhône, d'un bord à l'autre,... et des îles, îlots, créments & atterissements qui s'y forment... & qui, suivant les arrêts & décisions, font partie de la province de Languedoc

[Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc. 1765] Avec mode texte With text mode Avec mode texte