SYSTEM AND METHOD FOR POOLING OF INVESTMENT ASSETS

A system and method for pooling of investment funds enables a multinational corporation to cause its employee benefit plans from multiple international jurisdictions to pool their investments into a single entity, which invests in various financial products including exchange traded debt and equity securities as well as other securities. The entity is preferably structured as an offshore pooled vehicle, which may have one or more sub-funds that vary by investment objective and/or eligible investments. Each pooled vehicle is preferably organized as an Irish CCF, a Luxembourg FCP, a Dutch FGR or other tax-transparent vehicle. The investors in such pooled vehicles and sub- funds are preferably the employee benefit plans of the multinational corporation. A banking or trust organization that is duly qualified and licensed to act under the laws of the applicable jurisdiction as a management company for the pooled vehicles will act on behalf of the applicable pooled vehicle. L'invention concerne un système et un procédé de regroupement de fonds d'investissement permettant à une multinationale de regrouper dans une seule entité les investissements consentis par les régimes d'avantages sociaux d'une pluralité de juridictions internationales, cette entité réalisant des investissements dans divers produits financiers, notamment des titres de créance et de participation cotés en bourse. L'entité prend de préférence la forme d'un véhicule offshore, susceptible d'incorporer un ou plusieurs sous-fonds qui diffèrent en fonction de l'objectif d'investissement et/ou des investissements admissibles. Chaque véhicule regroupé prend de préférence la forme d'un CCF irlandais, d'un FCP luxembourgeois, d'un FGR néerlandais ou une autre forme fiscalement transparente. Les investisseurs dans ces véhicules regroupés et ces sous-fonds sont de préférence les régimes d'avantages sociaux de la multinationale. Une institution bancaire ou fiduciaire dûment qualifiée et autorisée à agir, dans le cadre législatif de la juridiction concernée, à titre de société de gestion des véhicules regroupés agira au nom du véhicule regroupé concerné.