DISPOSITIF DE PROTECTION DU CONTENU D'UN CONTENANT ET PROCEDE POUR L'UTILISATION D'UN TEL SCEAU

1. Dispositif (10) de protection d'un contenant (100) comportant au moins une pièce mobile, caractérisé en ce qu'il comporte : - au moins deux moyens (105) de fixation, - un lien mécanique (110) reliant les moyens (105) de fixation et - au moins une marque (115) anti-copie sur le lien méca...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser:	FOUCOU ALAIN, JOBERT PIERRE PAUL, MASSICOT JEAN-PIERRE, COLLION LAURENT
Format:	Patent
Sprache:	fre
Schlagworte:	ACCESSORIES, CLOSURES, OR FITTINGS THEREFOR ADVERTISING CONTAINERS FOR STORAGE OR TRANSPORT OF ARTICLES OR MATERIALS,e.g. BAGS, BARRELS, BOTTLES, BOXES, CANS, CARTONS, CRATES,DRUMS, JARS, TANKS, HOPPERS, FORWARDING CONTAINERS CONVEYING CRYPTOGRAPHY DISPLAY DISPLAYING EDUCATION HANDLING THIN OR FILAMENTARY MATERIAL LABELS OR NAME-PLATES PACKAGES PACKAGING ELEMENTS PACKING PERFORMING OPERATIONS PHYSICS SEALS SIGNS STORING TRANSPORTING
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Beschreibung
Zusammenfassung:	1. Dispositif (10) de protection d'un contenant (100) comportant au moins une pièce mobile, caractérisé en ce qu'il comporte : - au moins deux moyens (105) de fixation, - un lien mécanique (110) reliant les moyens (105) de fixation et - au moins une marque (115) anti-copie sur le lien mécanique (110) et/ou sur un moyen de fixation ; dans lequel un moyen de fixation est configuré pour être solidarisé de manière inamovible à au moins une pièce mobile du contenant pour que l'accès au contenu du contenant en déplaçant ladite pièce mobile par rapport à la structure impose une destruction du dispositif.