Des Pouvoirs Souverains des Assemblées Constituantes Post-Révolutions : Réflexion à Partir du Cas de L'assemblée Constituante Tunisienne (ANC)

The experience of Tunisia's Constituent Assembly has raised important constitutional questions regarding the assembly's powers, and has provoked a dispute both political and doctrinal between two opposing constitutionalist discourses. One discourse would like to attribute to the Assembly an ‘original’ and absolute power, thereby exempting it from an obligation to respect a pre-Constitution road map and to ‘prepare’ the constitution within a one-year deadline; the other contests the Assembly's very legitimacy following the deadline's expiration, arguing that the real constituent power belongs to the people. In referring to multiple constitutional experiences, the present article will seek to the find a middle ground between these opposing views, and argue that the Assembly does not have a constituent power; rather, the Assembly has an inherent constituting competence that is limited by pre-constituent moral obligations, and especially by the peremptory norms of international law. L'expérience de l'Assemblée constituante tunisienne a soulevé d'importantes questions constitutionnelles concernant l’étendue du pouvoir de cette assemblée de même qu'elle a été la scène d'une polarisation, politique et doctrinale, entre deux discours « constitutionnalistes » antinomiques : entre celui qui attribue à l'assemblée un pouvoir « originaire » et absolu qui le soustrait à tout engagement de respecter la feuille de route initiale discutée par de nombreux acteurs politiques et syndicaux tunisiens et de « préparer » la constitution dans un délai maximum d'un an et celui qui conteste, à l'inverse, toute légitimité de ladite assemblée après le délai en question étant donné que le véritable pouvoir constituant appartient au peuple. En se référant à de multiples expériences constitutionnelles, le présent article tentera de frayer un chemin entre ces deux positions en défendant l'idée selon laquelle ladite assemblée dispose non pas d'un pouvoir constituant mais d'une compétence constituante inhérente et que cette compétence peut être enchâssée par des engagements moraux pré-constituants et surtout par les règles impératives du droit international.